1. Définitions
1.1 Le site internet christinegrenier.com est détenu et exploité par Christine Grenier.
1.2 L’entreprise Christine Grenier est située à Saint-Jean-de-Brébeuf, Québec, Canada.
1.3 Le client: individu ou organisation, physique ou juridique, qui achète et ou commande des produits de christinegrenier.com
1.4 Documents et justificatifs: Toutes les commandes sont imprimées selon les informations envoyées par l’utilisateur. Les informations concernant la facturation et l’expédition apparaîtront dans le récapitulatif de commande et sur le courriel de confirmation ainsi que sur la facture émise après avoir passé une commande.
2. Application
2.1 Ces conditions générales s’appliquent à la réalisation, au contenu et au respect de tous les contrats conclus entre Christine Grenier et le client, appelés aussi les deux parties.
2.2 Christine Grenier exclut expressément les conditions de livraison demandées par le client, sauf convention contraire écrite.
2.3 Toutes les autres conditions générales restent valables, avec accord sur d’éventuels suppléments ou modifications.
2.4 Le client accepte ces conditions générales lorsqu’il passe commande et a pris connaissance de leur contenu, sous réserve que Christine Grenier en ait correctement informé le client.
3. Contrats et offres
3.1 Toutes les offres sont en dollar canadien, ou dans la devise choisie par le client sur le site internet. Tous les autres frais tels l’emballage, l’expédition, les taxes payables au Canada et au Québec, sont ajoutées à la commande selon l’adresse de livraison du client à moins qu’il en soit explicitement convenu autrement.
3.2 Les offres faites par Christine Grenier ne comportent aucune obligation, à moins qu’il en soit explicitement convenu autrement.
3.3 Le contrat entre en vigueur au moment où le client commande un ou plusieurs produits au moyen du panier d’achat sur le site internet et qu’il a reçu confirmation de la commande, par voie électronique ou par écrit.
3.4 Les offres ne s’appliquent pas automatiquement à d’autres commandes et/ou à des commandes futures.
4. Qualité des produits
4.1 Les produits sont confectionnés avec soin dans un environnement sans fumée et sans animaux.
4.2 Les images des produits reflètent au mieux les produits mais peuvent présenter des différences de couleur avec la réalité dues à la configuration des écrans.
4.3 Les dimensions indiquées dans les descriptions sont approximatives et peuvent varier légèrement d’un item à l’autre.
4.4 Les images des produits qui sont des pièces uniques sont les images des produits mis en vente et livrés.
4.5 Les images des produits en édition limitée sont des images de l’un des produits de cette série et le produit vendu peut différer de l’image quant aux imprimés des tissus et l’emplacement des imprimés sur le produit.
4.6 Les images des produits en commande sont une représentation du produit fini commandé et le produit vendu peut différer de l’image quant aux imprimés des tissus et l’emplacement des imprimés sur le produit. Le produit vendu sur commande peut différer selon les demandes explicites du client lors de la commande du produit. Christine Grenier n’est pas responsable de la différence du produit avec l’image présentée.
4.7 Christine Grenier garantie la qualité du produit pour l’usage pour lequel il est fabriqué. Certains produits sont fragiles et ne peuvent être utilisés que comme des éléments décoratifs.
4.8 Christine Grenier utilise des matériaux de qualité pour la création et la fabrication de ses produits mais n’est pas responsable de la décoloration des couleurs et des tissus ni du rétrécissement des tissus.
4.9 L’entretien des produits est la responsabilité du client.
4.10 Christine Grenier n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive du produit après sa livraison.
5. Emballage
5.1 Tous les produits sont emballés avec soin pour ne pas être endommagés dans le transport.
5.2 L’emballage peut être fait avec des matériaux recyclés.
5.3 Un emballage cadeau peut être demandé par le client et les frais seront ajoutés à la commande.
5.4 La dégradation de l’emballage et des emballages cadeaux ne constitue pas un dommage pour le produit et Christine Grenier n’est pas responsable des dommages causés à l’emballage pendant le transport.
6. Paiement
6.1 Les prix affichés sont en dollar canadien ou dans la devise choisie par le client sur le site internet.
6.2 Les paiements sont acceptés en dollar canadien ou dans les devises acceptées sur le site internet.
6.3 Les taxes applicables aux achats livrés au Québec et au Canada sont ajoutées à la commande. No TPS 144356557RT0001, No TVQ 1011396280
6.4 Les paiements sont faits par Stripe et Paypal. Stripe et Paypal acceptent la plupart des cartes de crédit et les paiements sur un compte bancaire.
6.5 Le paiement complet est requis avant le traitement de la commande.
6.6 Les produits achetés sont livrés selon les indications sur la commande après seulement que Christine Grenier ait reçu la confirmation du paiement du client par Stripe ou Paypal.
6.7 Les commandes non payées par Stripe ou par Paypal dans les 3 jours ouvrables seront annulées.
6.8 Le site christinegrenier.com est sécurisé et toutes les informations fournies par les clients sont confidentielles.
7. Expédition
7.1 Le client fournit un nom et une adresse de livraison exacts et complets.
7.2 Selon l’adresse de livraison, une ou plusieurs options de livraison sont offertes et le client choisit le moyen et le délai de livraison qui lui conviennent.
7.3 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume du colis, de l’adresse de livraison et du service choisi par le client.
7.4 Christine Grenier s’engage à envoyer le colis avec le service de livraison choisi par le client.
7.5 Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais d’envoi.
7.6 Pour réduire les frais de livraison, le client peut regrouper ses achats ensemble et demander un prix de livraison unique. Il doit nous contacter avant de passer sa commande ou dans les plus brefs délais après.
7.7 Les frais de livraison excédentaires seront remboursés.
7.8 Les délais indiqués sont à titre indicatif et Christine Grenier n’est pas responsable des délais de livraison.
7.9 Pour les livraisons sans numéro de repérage, Christine Grenier ne peut donner d’information sur le transport et l’acheminement d’un colis une fois que celui-ci est entre les mains de Poste Canada ou de tout autre transporteur.
7.10 Un numéro de repérage est fourni au client lorsque celui-ci choisit un service de livraison avec repérage.
7.11 Christine Grenier n’est pas responsable des colis perdus pendant le transport, ni des délais inhabituels.
7.12 Christine Grenier n’est pas responsable des frais de douanes ni des délais douaniers.
7.13 Si une date précise de livraison a été convenue, les modifications apportées par le client à la commande après l’attribution d’une date annulent la date de livraison originale.
7.14 La responsabilité ou le risque d’endommager les produits fournis par Christine Grenier est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par le client, reçoit le produit.
7.15 Christine Grenier n’est pas responsable des dommages causés en cas de non livraison ou du vol du colis dû à l’absence du client, ni du retard de livraison du produit en référence aux conditions de livraison convenues.
7.16 Délais de livraison estimés
- Canada: 2-6 jours ouvrables
- Amérique du Nord: 5-10 jours ouvrables
- Europe, Australie, Nouvelle-Zélande et Océanie, Afrique du Nord et Moyen-Orient: 4-12 semaines en livraison de surface et 7 à 12 jours ouvrables en livraison par avion.
- Amérique latine et Caraïbes, Asie du Pacifique, Afrique subsaharienne: 6-12 semaines en livraison de surface et 7 à 12 jours ouvrables en livraison par avion.
8. Délai de traitement de la commande
8.1 Le temps nécessaire pour traiter une commande varie selon que les produits sont en inventaire ou sur commande. Pour les produits en inventaire, le délai avant la livraison peut varier de 1 à 2 jours ouvrables. Si ce délai doit être plus long, un avis sera envoyé au client. Le délai pour les commandes de produits non fabriqués sera donné lors des communications avec le client avant son achat.
9. Retours
9.1 Les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
9.2 Délai pour demander un retour, un échange ou un remboursement : 14 jours après la livraison.
9.3 Délai pour retourner la marchandise : 30 jours après la livraison.
9.4 Une annulation doit être demandée dans les 2 heures après l’achat ou en prenant contact pour vérifier l’état de la commande.
9.5 Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :
- Commandes sur mesure ou personnalisées
- Téléchargements numériques
- Articles en promotion
9.6 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur dans la commande.
9.7 Les produits endommagés par la négligence du client, perdus ou lavés ne seront pas échangés ou remboursés. Nous nous réservons le droit de refuser un produit retourné qui ne respecte pas nos critères.
9.8 La responsabilité de Christine Grenier se limite au montant du produit facturé.
10. Force Majeure
10.1 Dans le cas où Christine Grenier ne puisse pas livrer les biens commandés en raison d’une force majeure, l’entreprise en avertira le client par courriel le plus tôt possible et remboursera le client.
10.2 En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés, le client a le droit de mettre fin au contrat par lettre recommandée, et Christine Grenier n’est pas obligé d’indemniser ou de rembourser le client.
10.3 En cas de force majeure et en concertation avec le client, Christine Grenier peut résilier le contrat entre les deux parties et / ou suspendre la livraison jusqu’à la fin du problème de force majeure.
10.4 L’incapacité de Christine Grenier à exécuter le contrat ne lui est pas imputable si sa responsabilité ne peut être établie par la loi, le contrat ou les pratiques commerciales généralement acceptées.
10.5 Les cas de force majeure sont des situations dans lesquelles la société ne peut pas passer des commandes pour des raisons de fermeture temporaire ou définitive en raison d’une situation l’obligeant à cesser ses activités pendant un certain temps.
10.6 Les circonstances ne sont pas assignables à Christine Grenier et ne permettent pas au client de demander la dissolution du contrat, son remboursement ou sa compensation.
